Pleins feux sur la fiscalité

Pleins feux sur la fiscalité, édition 2016, un rapport spécial de Choix concurrentiels, évalue l’impact des coûts de les taxes d’entreprise pour 10 pays et 111 villes. Ce rapport supplémentaire compare les coûts fiscaux totaux. Cela inclut l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers, et les coûts de main-d’œuvre prévus par la loi.
 

En plus du résumé qui suit, une infographie pour Pleins feux sur la fiscalité, édition 2016, est disponible et le rapport peut être consulté dans la section « Téléchargements » de ce site.

Classement des taxes d’entreprise

Les résultats d’ensemble pour tous les emplacements géographiques se fondent sur les résultats moyens de 7 types d’entreprises du secteur des services interentreprises (B2B) et de 12 types d’entreprises du secteur de la fabrication. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le revenu net avant impôts a été uniformisé en tant que montant fixe en dollars dans tous les emplacements géographiques, de sorte que l’impôt sur le revenu qui est prélevé peut être comparé, entre les pays, de façon réaliste et en dollars absolus.

Parmi les pays à l’étude, le Canada a le plus faible indice de fardeau fiscal global (IFFG), lequel s’établit à 52,4. En d’autres termes, le total des coûts fiscaux au Canada est 47,6 % plus faible qu’aux États-Unis, qui ont un IFFG de 100,0, soit le point de référence par rapport auquel tous les emplacements géographiques sont mesurés. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Mexique ont également un IFFG inférieur à 70,0, ce qui leur permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux par rapport aux six autres pays à l’étude. À l’autre extrémité, l’IFFG de 136,6 de la France signifie que le total des coûts fiscaux en France est 36,6 % plus élevé qu’aux États-Unis.

Indice de fardeau fiscal global
Classement de 2016 Pays 2016
IFFG
2014
IFFG
Variation
IFFG
Classement de 2014
1Canada (CA)52,453,6-1,21
2Royaume-Uni (UK)64,566,6-2,12
3Pays-Bas (NL)68,274,5-6,34
4Mexique (MX)68,570,2-1,73
5Australie (AU)95,7112,9-17,26
6Allemagne (GE)97,9116,3-18,47
7États-Unis (US)100,0100,05
8Japon (JP)108,2118,6-10,48
9Italie (IT)110,5135,8-25,39
10France (FR)136,6163,3-26,710

Pour ce qui est de l’IFFG, le classement des pays en 2016 correspond dans une large mesure au classement en 2014. Voici les principaux points à noter en ce qui concerne la comparaison des résultats de 2014 et de 2016.

  • Cette année, les Pays-Bas se sont hissés devant le Mexique avec un mince avantage. Toutefois, le changement mineur au classement entre ces deux pays très concurrentiels sur le plan fiscal pourrait être attribuable aux changements des villes des Pays-Bas à l’étude.
  • Les États-Unis ont chuté de deux places dans les résultats d’ensemble de 2016 en raison de la force du dollar américain par rapport aux autres devises mondiales. Pour les pays autres que les États-Unis, l’appréciation du dollar américain signifie que les coûts liés aux taxes et impôts non fondés sur le revenu (c.-à-d. les autres impôts des sociétés et les coûts de main-d’oeuvre prévus par la loi) sont plus faibles en 2016 qu’en 2014, lorsqu’ils sont convertis en dollars américains. (Les impôts sur le revenu ne sont pas touchés par cette appréciation du dollar américain, puisqu’il est présumé que les sociétés ont un niveau standard de revenu net avant impôt, en dollars américains, dans tous les emplacements géographiques.)
  • Ce changement attribuable au taux de change fait également en sorte que les pays (autres que les États-Unis) qui ont des coûts fiscaux relativement plus élevés subissent une baisse relativement plus importante de leur IFFG en 2016, et les pays où le régime fiscal s’appuie plus fortement sur les taxes liées à la main-d’oeuvre ou sur d’autres impôts des sociétés observent une diminution plus importante de leur IFFG que les pays où le régime fiscal s’appuie davantage sur les impôts sur le revenu des sociétés.
  • Dans cette édition de Pleins feux sur la fiscalité, l’analyse des impôts fonciers des entreprises de services (qui occupent des locaux à bureaux loués) a été approfondie afin d’y inclure les impôts fonciers qui sont prélevés auprès du propriétaire, puis qui sont ensuite répercutés sur le locataire sous forme de loyer supplémentaire. Dans les éditions précédentes de Choix concurrentiels, ces impôts fonciers indirects étaient inclus dans les coûts liés aux installations, mais ils n’étaient pas identifiés séparément aux fins de leur inclusion dans les comparaisons de la publication Pleins feux sur la fiscalité. Dans la présente étude, ces coûts fiscaux ont été identifiés de manière distincte et reclassés à titre d’impôts fonciers. Dans la mesure où les pays ont des coûts fiscaux plus élevés ou plus faibles en ce qui a trait aux immeubles de bureaux, ces écarts ont maintenant aussi une incidence sur les calculs des IFFG.

Classements pour les grandes villes

Aux fins de la présente étude, nous avons comparé 111 villes des 10 pays susmentionnés. Dans le rapport, nous avons mis l’accent sur 51 grandes villes internationales, représentant les villes utilisées aux fins des comparaisons à l’échelle internationale (de 2 à 4 villes par pays), ainsi que les villes dont la population de la région métropolitaine est d’au moins 2 millions d’habitants (principalement aux États-Unis). Nous croyons que ce groupe de villes intéressera surtout les sociétés qui souhaitent exercer des activités à l’étranger. Les résultats détaillés pour chacune des villes sont présentés à le rapport d’étude.

Les résultats des 51 grandes villes sont généralement conformes aux résultats nationaux, sauf dans le cas des nombreuses villes américaines présentées dans le tableau suivant.

En raison de coûts fiscaux plus élevés dans les quatre villes américaines de référence1, plus particulièrement à New York et à Los Angeles, les États-Unis se classent derrière l’Australie et l’Allemagne dans les classements nationaux. Toutefois, de nombreuses villes américaines ont des coûts fiscaux plus avantageux que ceux des quatre plus grandes villes, y compris les villes américaines en tête de classement : Cincinnati, Cleveland, Baltimore et Atlanta. Parmi les 31 régions métropolitaines américaines dont la population dépasse deux millions d’habitants, au moins 20 d’entre elles se classent devant toutes les villes australiennes, et 28 d’entre elles se classent devant Francfort (la ville ayant les coûts fiscaux les plus élevés parmi les villes australiennes et allemandes à l’étude).

Résultats pour les grandes villes
Classe-
ment
Grandes villesIFFG
1Toronto, CA47,4
2Vancouver, CA49,0
3Manchester, UK55,7
4Montréal, CA57,4
5Monterrey, MX66,1
6Amsterdam, NL68,2
7Rotterdam, NL68,2
8Mexico, MX70,9
9Cincinnati, US73,2
10Londres, UK73,4
11Cleveland, US78,8
12Baltimore, US81,0
13Atlanta, US81,6
14Tampa, US81,6
15Orlando, US81,6
16Pittsburgh, US83,0
17Miami, US84,2
18Charlotte, US84,3
19Philadelphie, US84,6
20Detroit, US85,7
21Minneapolis, US89,2
22Nord de la Virginie (Metro DC), US89,3
23Boston, US92,0
24Portland, US92,0
25San Antonio, US92,2
26Dallas-Fort Worth, US93,6
 
Classe-
ment
Grandes villesIFFG
27Houston, US93,9
28Denver, US93,9
29Seattle, US94,4
30Melbourne, AU94,5
31Phoenix, US95,0
32Kansas City, US95,5
33Brisbane, AU95,5
34St. Louis, US96,3
35Berlin, GE96,4
36Chicago, US96,7
37Sydney, AU96,7
38San Diego, US97,5
39Sacramento, US97,7
40Riverside-San Bernardino, US97,9
41Las Vegas, US99,1
42Francfort, GE99,3
43Osaka, JP103,0
44New York City, US104,7
45Los Angeles, US105,1
46San Francisco, US106,3
47Milan, IT110,1
48Rome, IT110,8
49Tokyo, JP113,4
50Marseille, FR133,8
51Paris, FR139,5

Notre analyse s’appuie sur des informations sur les coûts recueillies principalement entre juillet 2015 et janvier 2016. Les données relatives aux impôts et aux taxes reflètent les taux d’imposition en vigueur le 1er janvier 2016 et tiennent également compte des modifications qui avaient été annoncées à cette date et qui doivent entrer en vigueur à des dates ultérieures déterminées. D’autres modifications pourraient être apportées aux taux d’imposition et aux autres informations fiscales qui y sont présentés par suite de l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, de décisions des tribunaux ou de prises de position administratives. Bien sûr, les taux de change et les autres facteurs liés aux coûts seront modifiés au fil du temps.

Le rapport de Pleins feux sur la fiscalité est disponible dans la section « Téléchargements » de ce site.

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